Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(15) La partie du programme de formation spécifique à l’entreprise, qui sera intégralement financée par Ford, est estimée à 29,73 millions d’euros. En ce qui concerne les formations complémentaires déclarées admissibles au bénéfice d’une aide, la répartition des coûts admissibles entre les modules du programme de formation et la contribution de Ford est présentée dans le tableau ci-dessous (en millions d’euros).

| | Sécurité | Compétences fondamentales | Bases de la gestion des affaires | Compétences industrielles | Total

| Coûts admissibles pour une formation générale | 16,17 | 93,13 | 7,94 | 36,67 | 153,91

| Coûts admissibles pour une formation spécifique | 1,49 | — | 0,16 | 0,24 | 1,89

| Aide pour une formation générale | 8,08 | 46,56 | 3,97 | 18,33 | 76,94

| Aide pour une formation spécifique | 0,37 | — | 0,03 | 0,06 | 0,46

| Total des coûts | 8,45 | 46,56 | 4,00 | 18,39 | 77,44

| Contribution de Ford | 9,2 | 46,56 | 4,08 | 18,50 | 78,39

Le montant total de l’aide et la contribution de Ford, ainsi qu’ils sont présentés dans le tableau ci-dessus, sont indiqués en valeur nominale. La Roumanie et Ford soulignent que l’entreprise a décidé de limiter le montant total de l’aide à 57 millions d’euros. La différence entre l’aide totale dont pourrait bénéficier le programme et le montant demandé de 57 millions d’euros est prise en charge par l’entreprise en tant que contribution propre, ce qui porte cette dernière à 98,8 millions d’euros.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).