(19) L’aide consiste en une subvention directe en faveur de Ford Craiova d’un montant de 57 millions d’euros pour une période de cinq ans. Elle est destinée à soutenir un projet de formation dont le coût total est estimé à 185,5 millions d’euros (valeur nominale), 155,8 millions étant des coûts admissibles au bénéfice d’une aide à la formation. Les dépenses admissibles, qui s’élèvent à 153,93 millions d’euros, sont en grande partie associées à la formation générale. Seul 1,88 million d’euros est associé à la formation spécifique. Pour ce projet, la Roumanie a appliqué une intensité d’aide de 50 % pour les mesures de formation générale et de 25 % pour les mesures de formation spécifique. Le projet remplit donc les conditions pour bénéficier d’une aide à la formation générale d’un montant de 76,96 millions d’euros, ainsi que d’une aide à la formation spécifique d’un montant de 0,47 million d’euros — soit une aide totale de 77,44 millions d’euros. Le bénéficiaire a néanmoins choisi de limiter l’aide d’État à 57 millions d’euros (voir également le considérant 15 ci-dessus).
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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