(20) Vu qu’il ne serait pas très réaliste de réaliser une estimation préalable du coût exact de chaque cours de formation d’un programme qui doit se dérouler sur une période de cinq ans, la Roumanie estime qu’il convient d’accorder au bénéficiaire de l’aide une certaine liberté pour redistribuer l’aide entre les différents coûts admissibles au cas où les coûts effectivement supportés varieraient par rapport aux coûts standard estimés. Cette souplesse devrait permettre au bénéficiaire d’optimiser le déroulement du programme de formation tout en respectant le contenu du cours, le volume et l’intensité totale de l’aide.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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