(25) La décision d’ouvrir la procédure d’examen a soulevé la question de savoir si certaines parties de la formation proposée ne serviraient pas à remédier aux handicaps régionaux intangibles, qui se manifestent sous la forme d’un déficit de compétences de la main-d’œuvre existante; ce déficit avait déjà été compensé par une aide régionale à l’investissement accordée à l’entreprise en 2008.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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