Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(3) La Roumanie a transmis ses observations par lettre du 7 novembre 2008. Les 18 et 19 novembre 2008, la Commission a rencontré les autorités roumaines et les représentants de Ford au siège de l’usine à Craiova.

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