(31) Nécessité. En substance, la Roumanie soutient qu’en l’absence d’aide, l’entreprise offrirait un programme de formation moins ambitieux et qu’elle choisirait, en échange, de ne proposer à ses employés que la formation nécessaire à l’exploitation de l’usine (ce qui représente environ 17 % du programme proposé, dont les coûts seront intégralement supportés par l’entreprise) et moins de formation complémentaire.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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