(33) La Roumanie fournit également des explications détaillées sur ce qui distingue les cours nécessaires à l’exploitation de l’usine (qui seront intégralement financés par l’entreprise) des cours complémentaires («utiles, mais non indispensables») pour chaque module de formation.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
Aller plus loin
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