Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 34 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(34) Sécurité: la plupart des cours offerts dans le cadre des quatre sous-thèmes proposés (formation de base concernant la sécurité sur le lieu de travail, utilisation sécurisée des machines et de l’équipement de protection personnel, sécurité des piétons et détection et prévention des dangers et des risques) sont jugés nécessaires à la transmission d’une culture de la sécurité sur le lieu de travail. Certains de ces cours sont proposés pour garantir le respect des obligations qui découlent des réglementations européennes et roumaines en matière de sécurité, tandis que d’autres ont pour objectif le respect des normes de sécurité internes dans une usine Ford. En ce qui concerne Ford, la Roumanie explique que cette entreprise applique, au niveau interne, des normes de sécurité qui vont au-delà des exigences légales minimales. En tout état de cause, ni les cours de sécurité imposés par la loi, ni ceux qui correspondent à la politique de sécurité interne de l’entreprise ne sont considérés comme admissibles au bénéfice d’une aide. Leur coût sera entièrement supporté par l’entreprise. La formation complémentaire dans le domaine de la sécurité, pour laquelle est demandée une aide de 3,2 millions d’euros, consiste en cours particuliers dont l’objectif est de continuer à soutenir la sensibilisation et le changement de comportement et en une formation personnalisée pour les employés «modèles» choisis. Ce genre de formation approfondie est utile pour les employés, mais pas indispensable pour l’entreprise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).