(38) La Roumanie estime, en outre, que l’effet d’incitation de l’aide proposée doit être apprécié pour le programme de formation dans son ensemble et non séparément pour chaque domaine de formation ou cours individuel. L’appréciation des différents domaines de formation et/ou cours, en dehors de leur contexte général, est de nature à fausser les résultats. Une telle appréciation ne tiendrait pas compte de la valeur ajoutée du programme de formation dans son ensemble, qui est bien plus que la simple somme des bénéfices tirés d’une formation sur des sujets spécifiques.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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