(39) Justification. En ce qui concerne la justification de la formation qui doit être proposée aux nouveaux membres du personnel, la Roumanie distingue la question de la capacité (incontestée) de l’entreprise de recruter de nouveaux employés qualifiés de la question de savoir si une formation complémentaire se justifie dans leur cas. La formation complémentaire permet d’acquérir des compétences générales qui ne sont pas nécessaires à l’exercice de l’activité et est, dès lors, justifiée et bénéfique pour toutes les catégories d’employés, quel que soit leur niveau d’études.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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