Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(42) De même, l’argument selon lequel les projets qui ont bénéficié d’une aide régionale à l’investissement ne devraient pas aussi bénéficier d’une aide à la formation désavantagerait implicitement les régions défavorisées de l’Union en les empêchant de soutenir des projets de formation.

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