Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 44 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(44) Ford a présenté ses observations le 18 décembre 2008, en appuyant les faits et les arguments avancés par la Roumanie, et a apporté d’autres éléments concernant l’effet d’incitation de l’aide proposée.

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