(46) En ce qui concerne les éventuels effets de distorsion de l’aide, Ford souligne que le programme prévoit dans l’ensemble une formation générale dont bénéficieront surtout les employés, et dont l’entreprise ne profitera que de manière indirecte. En conséquence, les effets de distorsion de l’aide à la formation ne devraient être que secondaires et indirects. Ford estime, dès lors, que les arguments concernant l’incidence de l’aide du point de vue de la «structure des marchés en cause» et des «caractéristiques du secteur et de l’industrie» ne sont pas pertinents pour la formation générale, étant donné que la production prévue et les capacités techniques proprement dites demeurent inchangées. En revanche, la formation spécifique peut directement améliorer la productivité de l’entreprise et changer ainsi sa position sur le marché. La formation spécifique ne représente néanmoins qu’une petite partie de la formation complémentaire proposée.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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