Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(5) La Commission a demandé des informations complémentaires par lettres du 6 mars et du 23 juin 2009. Les autorités roumaines y ont répondu respectivement le 2 avril et le 22 juillet 2009.

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