Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 68 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(68) Pour établir si l’aide ne justifie pas sa capacité à remédier à l’insuffisance d’investissements dans la formation, la Commission analyse d’abord la nature de la formation proposée, à savoir son caractère général ou spécifique au sens de l’article 38 du RGEC, ou une combinaison des deux. Il est important de bien distinguer la formation générale de la formation spécifique, la formation générale étant censée produire plus d’effets externes positifs que la formation spécifique, ce qui est avant tout bénéfique pour la société. On estime, par conséquent, que l’aide accordée à la formation générale se justifie davantage pour ce qui est d’encourager les entreprises à réaliser ce genre d’investissement que l’aide à la formation spécifique.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).