Article considérant 70

(70) À l’article 38, point 2) a) et b), du RGEC et au point 9.2 de la communication concernant les aides à la formation en 2009, sont énumérés les facteurs qui pourraient être pris en compte pour établir le caractère général de la formation. Ces facteurs sont les suivants: i) la formation est organisée en commun par plusieurs entreprises ou le projet de formation est ouvert aux employés de différentes entreprises; ii) la formation est certifiée, sanctionnée par un diplôme reconnu ou validée par les autorités publiques; iii) la formation est dispensée à des catégories d’employés qui se caractérisent par une rotation élevée dans l’entreprise et le secteur concerné; iv) la formation pourrait également être utile aux employés au-delà de l’emploi qu’ils occupent (lieux de travail futurs dans une autre entreprise, vie sociale, bien-être, etc.).