Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 72 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(72) Ainsi, la Roumanie a proposé une aide pour soutenir un projet de formation pour lequel la plupart des dépenses admissibles réclamées sont associées à la formation générale. Sur les 185,5 millions d’euros de coûts prévus dans le budget pour l’intégralité du projet de formation, 113,7 millions d’euros sont déclarés comme étant des coûts admissibles pour la formation générale (à l’exclusion des compensations salariales) et seul 1,5 million d’euros est considéré comme des coûts admissibles pour la formation spécifique (à l’exclusion des compensations salariales) (voir considérant 15 ci-dessus). Plus précisément, la formation complémentaire «spécifique» qui sera dispensée dans le cadre des modules consacrés à la sécurité, aux bases de la gestion des affaires et aux compétences industrielles a un caractère presque exclusivement général, alors que la formation complémentaire dispensée dans le cadre du module consacré aux compétences fondamentales est exclusivement générale (voir considérant 14, ainsi que considérants 34 à 37 ci-dessus).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).