Décision (CELEX 32010D0357) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32010D0357)EUR-Lex →

(76) Par conséquent, la Commission en conclut que la Roumanie et Ford ont démontré d’une manière satisfaisante que les compétences acquises par les employés grâce à la formation générale complémentaire devraient leur être également bénéfiques dans les autres postes qu’ils occuperont à l’avenir, dans leur vie sociale ou pour leur bien-être —au sens du point 9.2 d) de la communication concernant les aides à la formation en 2009. Cette conclusion est étayée par les preuves apportées par Ford et la Roumanie (voir considérant 16 ci-dessus) au sens où la plupart des formateurs (jusqu’à 90 % d’entre eux) participant au programme seront recrutés dans des centres de formation externes spécialisés et les formations seront en grande partie dispensées ailleurs que dans l’usine (voir également, à cet égard, le considérant 18 de la présente décision, où figurent les coûts de transport admissibles tant pour les participants à la formation que pour les formateurs).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).