(78) Dans sa décision d’ouvrir la procédure d’examen, la Commission s’est demandé si certaines parties de la formation complémentaire «admissible» étaient vraiment nécessaires pour les futurs employés, notamment parce que le bénéficiaire a eu la possibilité de recruter du personnel plus qualifié. Les observations formulées antérieurement au sujet de la transférabilité de la formation générale complémentaire proposée et de sa capacité de générer des effets externes positifs dans une région bénéficiant d’aides et pour l’économie et la société dans son ensemble ont permis de lever cette réserve.
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.