(84) L’effet d’incitation de l’aide est constaté par une analyse contradictoire, c’est-à-dire en comparant les formations qui seront dispensées avec et sans aide (point 13 de la communication concernant les aides à la formation en 2009).
Décision (CELEX 32010D0357) · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0357)
RattachementDécision (CELEX 32010D0357)
Versionacte d'origine du 02/12/2009 (CELEX 32010D0357)
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