Article considérant 87

(87) La Commission estime néanmoins que l’analyse contradictoire avec l’usine de Saint-Pétersbourg montre qu’en tout état de cause, une usine automobile Ford peut fonctionner efficacement et respecter les normes internes de qualité et de sécurité de l’entreprise avec beaucoup moins de formations que celles prévues pour l’usine de Craiova. Ce constat soutient l’argument avancé par la Roumanie selon lequel, en l’absence d’aide, l’entreprise se contenterait de dispenser aux employés de l’usine de Craiova à peine un peu plus que les formations nécessaires au fonctionnement de l’usine (à savoir la formation dite spécifique à l’entreprise à laquelle le bénéficiaire a alloué 29,7 millions d’euros sur ses fonds propres). Ford précise, en effet, qu’en l’absence d’aide, elle ne dispenserait que la formation spécifique à l’entreprise (à savoir la formation nécessaire à l’utilisation des nouvelles technologies dans l’usine et au respect des normes internes de sécurité et de qualité, qui n’a pas été déclarée admissible au bénéfice de l’aide et dont elle supportera entièrement le coût) et seulement jusqu’à 40 % de certains cours de formation complémentaire (tels qu’ils sont mentionnés dans la documentation présentée au sujet du projet de formation). Ford a, par ailleurs, présenté un estimation détaillée des coûts de formation, du budget, du nombre de participants, du contenu et du calendrier du programme de formation proposé aux employés de l’usine de Craiova, ainsi que des informations équivalentes en nombre suffisant au sujet du programme de formation professionnelle dispensé à l’usine de Saint-Pétersbourg — autant d’éléments qui doivent être vérifiés par la Commission, conformément au point 15) a) de la communication concernant les aides à la formation en 2009. L’entreprise a également fourni de nombreux éléments permettant de distinguer les cours obligatoires conformément aux règlements existants de l’Union européenne et/ou de la Roumanie — au sens du point 15) b) de la communication concernant les aides à la formation en 2009. Les coûts inscrits au budget pour la partie du programme de formation concernant les coûts supplémentaires «admissibles» sont crédibles par rapport aux coûts budgétisés pour la partie du programme de formation spécifique à l’entreprise («non admissible»), qui a été lancée au cours de l’été 2009. Ainsi, le critère prévu au point 15) c) de la communication concernant les aides à la formation en 2009 est également considéré comme rempli.