Article considérant 89

(89) La Roumanie et Ford font valoir que la formation nécessaire à l’utilisation des nouvelles technologies a été clairement différenciée de la formation générale complémentaire, qui n’est pas nécessaire à l’exercice de l’activité. Dans le cadre du module consacré aux bases de la gestion des affaires, l’entreprise financera entièrement les cours de formation spécifiques à l’entreprise proposés dans les domaines suivants: systèmes informatiques spécifiques de Ford, procédés opérationnels de Ford et procédures de contrôle internes de Ford. De même, dans le cadre du module consacré aux compétences industrielles, l’entreprise financera intégralement les cours nécessaires à l’exercice de l’activité, à savoir lancement, entretien et élévateurs à fourche, robotique et automatisation. Aucune formation générale complémentaire proposée dans le cadre du module consacré aux compétences fondamentales n’est nécessaire à l’exercice de l’activité ni même pour pouvoir suivre les parties plus spécialisées du programme de formation, parce que les nouvelles technologies utilisées dans l’usine se basent sur des instructions visuelles, faciles à suivre, et peuvent être assimilées sur le tas. La Commission accepte ces arguments, qui sont conformes au constat selon lequel une grande partie de la formation complémentaire «admissible au bénéfice de l’aide» proposée permet d’acquérir des compétences générales et transférables qui ne sont pas directement liées à l’exercice de l’activité. Dans ce sens, la Commission constate également que le rapport entre la formation complémentaire qui sera proposée et les activités économiques du bénéficiaire (à savoir la production de véhicules et de moteurs) est moins étroit dans le cas des modules consacrés à la sécurité, aux compétences fondamentales et aux bases de la gestion des affaires (voir également les considérants 35 et 36 ci-dessus) que dans le cas du module consacré aux compétences industrielles (voir également le considérant 37 ci-dessus). Toutefois, les observations ci-dessus concernant la nécessité de la formation proposée dans le cadre de ce module pour le bénéficiaire lèvent en partie cette réserve et permettent de conclure que le rapport entre la formation consacrée aux compétences industrielles et l’activité du bénéficiaire n’est pas de nature à indiquer l’absence d’effet d’incitation au sens du point 15) d) de la communication concernant les aides à la formation en 2009. Ce constat est étayé par le fait que la Roumanie et Ford ont fourni les preuves qu’une bonne partie de la formation sera dispensée en dehors des bâtiments de l’usine et par des formateurs externes recrutés dans des centres de formation spécialisés externes (voir considérants 16 et 76 ci-dessus). Il s’agit d’une indication supplémentaire du fait que le rapport entre la formation proposée et les activités du bénéficiaire est moins étroit au sens du point 15) d) de la communication concernant les aides à la formation en 2009.