Article considérant 97

(97) Se pose également la question de savoir si l’aide à la formation se justifie en tant que telle, compte tenu du fait qu’elle compenserait un handicap régional intangible déjà compensé par une aide régionale. La Roumanie répond à cette question en soulignant que les mesures d’aide régionale et l’aide à la formation ont des objectifs différents et couvrent des coûts admissibles différents. L’aide régionale a pour objectif de stimuler les investissements dans les régions défavorisées de l’Union, tandis que l’aide à la formation vise à remédier aux problèmes liés à l’insuffisance d’investissements dans la formation. L’aide régionale profite essentiellement à l’entreprise elle-même, tandis que l’aide à la formation, en particulier lorsqu’elle est associée à la formation générale, profite avant tout aux employés et ensuite à l’entreprise. La Roumanie souligne également que les règles européennes en matière d’aides d’État n’interdisent pas à une même entreprise de cumuler aide régionale et aide à la formation. Par ailleurs, ainsi que la Roumanie l’a fait observer à juste titre, si les entreprises qui ont bénéficié d’une aide régionale n’avaient pas le droit de bénéficier aussi d’une aide à la formation, les régions les plus défavorisées de l’Union feraient, de fait, l’objet d’une discrimination parce qu’elles n’auraient pas la possibilité de bénéficier d’une aide à la formation.