Article considérant 99

(99) La Commission tient néanmoins à souligner que les éléments attestant la proportionnalité, qui assure la limitation de l’aide au minimum nécessaire, fournis dans cette affaire consistent presque exclusivement en estimations des coûts futurs et en prévisions des actions futures. Tel est, par exemple, le cas du nombre total d’employés concernés par le projet de formation proposé, qui estime la main-d’œuvre totale pour 2012 à 9 000 employés. Un raisonnement similaire s’applique aux estimations des coûts admissibles pour chaque catégorie de dépenses, conformément à l’article 39, paragraphe 4, du RGEC. La Commission estime qu’il est justifié d’accepter, aux fins d’un projet de formation d’une importance aussi grande que celui en cause (9 000 employés, plus de 269 cours différents à dispenser sur une période de cinq ans), que les coûts admissibles jugés nécessaires puissent être uniquement des estimations dérivées des dépenses similaires supportées par le passé (en rapport avec des projets de formation dispensés dans d’autres usines de l’entreprise) et qui tiennent compte des projections et des prévisions de coûts réalistes pour la Roumanie (voir considérant 20 ci-dessus). On ne peut toutefois pas exclure a priori que les coûts qui seront effectivement supportés puissent en fin de compte être moins élevés que les coûts prévus. Il est, dès lors, nécessaire de prévoir des garanties supplémentaires pour assurer la conformité au principe de proportionnalité pendant la mise en œuvre du projet. Cette question est examinée en tenant compte des conditions relatives à la mise en œuvre du projet, définies à l’article 2 de la présente décision.