(10) Le bénéficiaire de l’aide notifiée est Sovello. Sovello a été fondée en décembre 2004 par les sociétés Q-Cells SE (ci-après dénommée «Q-Cells»; 24,9 % des parts) et Evergreen Solar Inc., établie aux États-Unis d’Amérique (ci-après dénommée «Evergreen»; 75,1 % des parts) en tant qu’entreprise commune. Ces faits ressortent de l’accord-cadre de coentreprise conclu entre Evergreen et Q-Cells le 14 janvier 2005 (ci-après l’«accord-cadre no 1»). Selon cet accord-cadre no 1, Q-Cells avait auparavant fait l’acquisition de la société Topas 107 V.V. GmbH, une société «coquille», qui, sur l’initiative de Q-Cells, a ensuite été renommée Sovello (EverQ à l’époque,). La société «coquille» Topas 107 V.V. GmbH a été rebaptisée EverQ le 11 février 2005.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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