Article considérant 111

(111) Les modalités applicables après l’entrée de REC sont fixées dans l’accord-cadre no 2 qui prévoit que sur demande de capitaux supplémentaires, dans la perspective d’une extension des capacités ou pour toute autre raison, Q-Cells pourra augmenter sa participation jusqu’à concurrence de la part d’Evergreen (article 3.5, point c). Par ailleurs, cet accord établit que sous réserve de la conclusion d’un nouveau contrat de fourniture de silicium avant le […], REC pourra porter sa participation à 21 % en reprenant 6 % de la part d’Evergreen (article 3.4). En cas de demande de capitaux supplémentaires et également sous réserve d’un nouveau contrat de fourniture de Silicium, l’article 3.5, point d), dispose que REC pourra augmenter sa part à 33,3 %, c’est-à-dire jusqu’à concurrence de la participation respective d’Evergreen et de Q-Cells. La décision d’élargir les capacités de production a été prise en interne fin juin 2006. La ventilation à part égale des droits des trois associés dans Sovello, par augmentation des parts de Q-Cells et de REC à un pourcentage respectif de 33,3 %, a été convenue environ trois mois après la décision initiale de la Commission d’autoriser la prime PME (voir accord-cadre no 2).