Article considérant 113

(113) En outre, c’est Q-Cells qui a introduit REC dans Sovello. Des relations étroites client/fournisseur liaient Q-Cells avec REC et ses filiales ScanModule AB, Glava, Suède (ci-après «ScanModule»), ScanCell AS, Narvik, Norvège (ci-après «ScanCell») et ScanWafer ASA, Høvik, Glomfjord, Porsgrunn, Norvège. REC approvisionnait Q-Cells en silicium et était son fournisseur de plaquettes le plus important. Par ailleurs, Q-Cells vendait une fraction considérable de sa production de cellules photovoltaïques à ScanModule. Les cellules fabriquées par ScanCell étaient commercialisées par Q-Cells. De plus, Q-Cells et REC avaient en 2004 oralement convenu que Q-Cells fournisse des services d’assistance en Norvège en matière de commercialisation et de marketing. Des liens clairs existent en outre entre les deux sociétés, à travers la personne de M. Brenninkmeijer, qui était membre du conseil de surveillance tant de Q-Cells que de REC, et qui occupait le poste de directeur commercial au sein de Good Énergies, dont 16 % du capital étaient détenus par Q-Cells et 39 % par REC (voir la section 2.2). Une structure similaire avait été créée pour l’entreprise CSG Solar au sein de laquelle Q-Cells comme REC étaient actionnaires minoritaires et dans laquelle le président du directoire de Q-Cells et M. Brenninkmeijer étaient membres du conseil de surveillance.