(117) Au vu de ce qui précède, la Commission considère que si toutes les informations pertinentes lui avaient été présentées à l’époque, Q-Cells aurait dû être classée comme entreprise partenaire dans la décision initiale (c’est-à-dire comme si elle avait détenu une participation de 25 % dans Sovello). Pour ce motif, la Commission a recalculé pour Sovello les seuils définis dans la recommandation PME.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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