(118) En raison de sa participation majoritaire, Evergreen était une entreprise liée à Sovello. Par conséquent, ses données devaient être incorporées à 100 % dans le calcul des seuils PME. Les données prises pour base pour Evergreen se rapportent à l’année 2004 (215 salariés, chiffre d’affaires annuel 18,9 millions d’EUR et somme au bilan 36,5 millions d’EUR). Pour la même année, Sovello n’avait ni effectif ni chiffre d’affaires, mais un bilan total de 0,025 million d’EUR. Fin 2004, Q-Cells présentait un effectif de 350 personnes, un chiffre d’affaires de 128,7 millions d’EUR et un total au bilan de 105,6 millions d’EUR.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 118
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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