(12) En novembre 2005, la société Renewable Energy Corporation ASA (Norvège, ci-après dénommée «REC») est entrée dans Sovello sur la base d’un contrat de fourniture de silicium, en y acquérant une participation de 15 %, tandis qu’Evergreen et Q-Cells réduisaient respectivement leur part à 64 % et 21 %. Ces opérations ressortent du second accord-cadre de coentreprise conclu entre Evergreen, Q-Cells et REC le 25 novembre 2005 (ci-après l’«accord-cadre no 2»). À l’échelon mondial, REC fait partie des plus grands producteurs de silicium pour l’industrie photovoltaïque.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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