Article considérant 122

(122) La Commission estime que son appréciation sur la base des nouvelles informations montre qu’à travers ses associés exerçant des activités dans la même branche qu’elle, Sovello avait potentiellement accès à des capitaux et à des aides qui n’étaient pas disponibles à des concurrents de même taille ne bénéficiant d’aucune assistance par des entreprises liées ou partenaires. Par conséquent, contrairement à la thèse avancée par l’Allemagne, la Commission est parvenue à la conclusion que la prime PME accordée à Sovello n’était pas nécessaire pour assurer le financement du projet d’investissement.