(13) À la date de la notification de l’aide, Q-Cells et REC avaient un actionnaire commun, à savoir la société Venture-Capital-Gesellschaft Good Énergies Investment BV (ci-après dénommée «Good Énergies»), qui détenait 16 % des parts de Q-Cells et 39 % des parts de REC (au 7 mars 2006). Selon les informations de l’Allemagne, en dehors de leurs participations dans Sovello, Q-Cells, REC et Evergreen n’entretenaient aucune autre relation.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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