(14) Depuis le 19 décembre 2006, les partenaires Evergreen, Q-Cells et REC détiennent chacun une participation de 33,3 % dans le capital de Sovello (modifications apportées le 29 septembre 2006 à l’accord-cadre no 2).
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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