(15) Le 5 février 2007, Q-Cells avait fait part de son intention d’acquérir une part de 17,9 % dans REC, tandis que le même jour, Good Énergies annonçait dans un communiqué de presse qu’il allait (le 26 février 2007) vendre sa part dans REC à Q-Cells et Orkla ASA.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.