Article considérant 17

(17) Différents documents et diverses décisions des associés illustrent le développement de Sovello. Le document intitulé «Project “Sovello”: Heads of Agreement» (ci-après le «protocole d’accord»), qui avait été signé par les présidents des conseils d’administration d’Evergreen et de Q-Cells avant la conclusion de l’accord-cadre no 1, brosse les grandes lignes d’une possible convention entre les deux sociétés ayant pour objet la création et la gestion d’une coentreprise dans le but de développer, de fabriquer et de commercialiser des produits photovoltaïques sur la base de la technologie «String-Ribbon». Le protocole d’accord mentionne par ailleurs que les partenaires étaient conscients de la nécessité de maintenir la participation de Q-Cells dans Sovello à un pourcentage inférieur à 25 % pour pouvoir solliciter l’octroi de certaines subventions étatiques en Allemagne. En outre, ce protocole prévoit non seulement que la participation des deux partenaires aux décisions commerciales importantes doit être garantie, mais également des dispositions signalant le rôle déterminant de Q-Cells du point de vue de l’opérationnabilité de la coentreprise.