(19) Dans l’accord-cadre no 1, la participation d’Evergreen dans Sovello est fixée à 75,1 % et celle de Q-Cells à 24,9 %, mais cet accord-cadre prévoit également la possibilité pour Q-Cells de porter sa participation à 50 %, dans la mesure où une telle augmentation n’entraîne aucune diminution des aides à l’investissement. De plus, toujours selon cet accord-cadre, les partenaires ont également la possibilité de conclure des conventions supplémentaires dans les domaines suivants: prestations de service, technologie et marketing. Dans la pratique, les modules fabriqués par Sovello étaient (jusqu’au début de l’année 2009) commercialisés sous la marque Evergreen.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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