Décision (CELEX 32010D0358) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32010D0358)EUR-Lex →

(2) Par l’acte du 7 juin 2006, notifié sous le numéro C(2006) 2092 final, la Commission avait autorisé la prime PME en faveur de Sovello [aide d’État N 426/05.

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