(20) Du point de vue structure de l’actionnariat, l’accord-cadre no 2 prévoit, quant à lui, ce qui suit: Evergreen 64 %, Q-Cells 21 % et REC 15 %. Cet accord-cadre no 2 confirme que Q-Cells a la possibilité d’adapter sa participation à celle d’Evergreen, tandis que toute augmentation de la part de REC à 21 % ou 33,3 % reste fonction de nouveaux contrats de fourniture de silicium.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.