Décision (CELEX 32010D0358) · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
RéférenceConsidérant 21 de la décision (CELEX 32010D0358)EUR-Lex →

(21) Le tableau I ci-après fournit un aperçu chronologique du développement de Sovello avec indication des documents importants et décisions commerciales essentielles.

Tableau I

Développement de Sovello

| Date | Document/événement | Structure de l’actionnariat

| Été 2004 | Heads of Agreement (protocole d’accord) | Evergreen 75,1 %, Q-Cells 24,9 %

| 27.12.2004 | Demande d’aide d’État

| 13.1.2005 | Statuts de Sovello

| 14.1.2005 | Premier accord-cadre de coentreprise (accord-cadre no 1)

| 21.4.2005 | Octroi de l’aide

| 1.9.2005 | Notification de la prime PME (N 426/05)

| 25.11.2005 | Deuxième accord-cadre de coentreprise (accord-cadre no 2) | REC 15 %, Evergreen 64 %, Q-Cells 21 %

| 7.6.2006 | Autorisation de la prime PME par la Commission (N 426/05)

|

29. 9.2006

(avec effet au 19.12.2006)

| Modification de l’accord-cadre no 2 | Evergreen 33,3 %, Q-Cells 33,3 % et REC 33,3 %

Aller plus loin

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