Décision (CELEX 32010D0358) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32010D0358)EUR-Lex →

(23) À côté de la mise en œuvre des fonds en provenance de l’aide sollicitée, le financement du projet a été assuré par des fonds propres et un emprunt bancaire. Le tableau III offre un aperçu du financement du projet notifié.

Tableau III

Financement du projet (montants nominaux)

| (en EUR)

| Fonds | Montant

| Fonds propres | […]

| Aide régionale (tâche d’intérêt commun) | 14 142 000

| Prime conformément à la loi de sur les primes à l’investissement (InvZulG) | 14 329 100

| Emprunt bancaire (non couvert par une garantie d’État) | 8 000 000

| Emprunt aux sociétés mères | […]

| Total | 65 699 302

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).