Décision (CELEX 32010D0358) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32010D0358)EUR-Lex →

(3) Lors de l’examen d’une autre mesure d’aide notifiée en faveur de Sovello [aide d’État C 21/08 - ex N 864/06], la Commission a relevé des indices suggérant que la décision concernant l’aide d’État N 426/05 reposait vraisemblablement sur des informations incomplètes ou incorrectes, présentées dans le cadre de la notification.

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