Article considérant 44

(44) Dans l’affaire Solar Tech, seuls 24 % des parts du bénéficiaire de l’aide étaient détenus par le groupe Permasteelisa (une grande entreprise), mais le fondateur dudit groupe, qui, parallèlement, était son actionnaire majoritaire et également directeur général de Solar Tech., détenait 46 % du capital de cette dernière. De plus, le président du groupe et l’un des membres de la direction de Permasteelisa détenaient chacun 15 % du capital de Solar Tech. Compte tenu de ces liens de dépendance financière, de l’influence possible des actionnaires de Permasteelisa et des relations économiques et structurelles unissant Solar Techn à Permasteelisa, la Commission avait conclu que Solar Tech ne souffrait pas des handicaps typiques auxquels sont confrontées les PME et, partant, qu’elle ne satisfaisait pas au critère de l’indépendance. Dans ce contexte, l’Allemagne souligne que les actionnaires de l’entreprise commune Sovello étaient, par contre, indépendants l’un de l’autre et que l’influence de l’actionnaire minoritaire Q-Cells dans Sovello n’était pas supérieure à celle d’un actionnaire détenant 24,9 % du capital (voir la section 5.3).