(48) L’Allemagne affirme qu’au moment de la notification de l’aide, Sovello se heurtait à des handicaps typiques des PME, en raison de la faiblesse de ses effectifs et des ressources financières limitées dont elle disposait pour financer le projet d’investissement, commercialiser la production et organiser les affaires et processus d’exploitation. L’Allemagne reconnaît certes les effets de synergie résultant de la coopération avec Evergreen et Q-Cells, mais elle conteste que ces effets aient été en mesure d’amortir les handicaps typiques des PME rencontrés par Sovello.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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