Décision (CELEX 32010D0358) · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
RéférenceConsidérant 53 de la décision (CELEX 32010D0358)EUR-Lex →

(53) L’Allemagne affirme que Sovello était confrontée à des risques commerciaux considérables parce que l’entreprise devait tout d’abord prouver que la technologie «String-Ribbon» permettait de fabriquer des produits commercialisables. Le fait que Sovello avait conclu un «contrat d’enlèvement de la production» ne réduisait pas vraiment ce risque parce qu’Evergreen était, elle aussi, une PME et qu’elle ne connaissait pas le marché allemand. L’autre associé, Q-Cells, n’avait, quant à lui, aucune expérience dans le domaine de la commercialisation des modules photovoltaïques, car sa production était uniquement focalisée sur les cellules solaires. En outre, Q-Cells étant, elle aussi, une PME devait concentrer ses efforts sur la commercialisation de ses propres produits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32010D0358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).