(53) L’Allemagne affirme que Sovello était confrontée à des risques commerciaux considérables parce que l’entreprise devait tout d’abord prouver que la technologie «String-Ribbon» permettait de fabriquer des produits commercialisables. Le fait que Sovello avait conclu un «contrat d’enlèvement de la production» ne réduisait pas vraiment ce risque parce qu’Evergreen était, elle aussi, une PME et qu’elle ne connaissait pas le marché allemand. L’autre associé, Q-Cells, n’avait, quant à lui, aucune expérience dans le domaine de la commercialisation des modules photovoltaïques, car sa production était uniquement focalisée sur les cellules solaires. En outre, Q-Cells étant, elle aussi, une PME devait concentrer ses efforts sur la commercialisation de ses propres produits.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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