(57) À l’époque de la conclusion de l’accord-cadre no 1 avec Evergreen, Q-Cells avait déjà investi dans un grand projet de production de cellules solaires conventionnelles. Elle ne pouvait donc investir dans un autre projet que de manière limitée. Selon l’Allemagne, à travers sa participation dans Sovello, Q-Cells entendait, d’une part, acquérir un savoir-faire dans le domaine des nouvelles technologies de production de plaquettes, cellules et modules solaires, et d’autre part, utiliser l’expérience dont elle disposait en matière de développement d’ateliers de production de cellules photovoltaïques.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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