(58) L’Allemagne déclare que c’est pour ces motifs que Q-Cells avait accepté une participation minoritaire de 24,9 %, et elle ajoute que c’est également ce qui expliquerait la participation minoritaire comparable de Q-Cells (21,9 %) dans l’entreprise CSG Solar AG qui fabrique des modules solaires à partir de la technologie des films minces. Le volume d’une participation ne repose en effet pas seulement sur la part financière possible, mais également sur les apports technologiques.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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