(7) L’Allemagne a transmis ses observations par lettre du 10 septembre 2008, enregistrée le même jour, ainsi que des commentaires supplémentaires par lettres du 20 mars, du 13 mai et du 16 novembre 2009, respectivement enregistrées le même jour. Le 2 avril et le 13 octobre 2009, des réunions ont eu lieu entre les représentants des services de la Commission et de l’Allemagne.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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