(9) Dans le cadre du projet subventionné à partir d’une aide régionale accordée sur la base du régime d’aides approuvé, et augmentée de la prime PME notifiée, l’entreprise entendait construire une nouvelle usine d’une capacité de 30 MWc (Sovello 1) pour la production de modules photovoltaïques (ProdCom-Code 32.10.52.37) au moyen de la technologie «String-Ribbon». Cette nouvelle usine était la première unité de production de Sovello. Les travaux de construction ont démarré en décembre 2004. L’usine devait atteindre une capacité nominale de 30 megawatt-crête et être mise en service avant le 31 décembre 2007. En réalité, cependant, Sovello 1 a démarré sa production dès le mois d’avril 2006.
Décision (CELEX 32010D0358) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2010) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32010D0358)
RattachementDécision (CELEX 32010D0358)
Versionacte d'origine du 27/01/2010 (CELEX 32010D0358)
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