(91) La version initiale des statuts de Sovello prévoit ce qui suit:
— le conseil de surveillance compte trois membres (deux d’entre eux sont nommés par Evergreen, dont le président, sous réserve de son acceptation par Q-Cells). Le troisième membre (qui est parallèlement vice-président) est nommé et révoqué par Q-Cells,
— différentes décisions commerciales importantes (approbation du budget annuel et du bilan; décisions stratégiques relatives au calendrier des activités et au volume de la production, extensions de capacités, vente de plaquettes/cellules en supplément aux modules, définition des marques et des noms de marque; conventions dans le cadre de la propriété intellectuelle etc.) requièrent le consentement respectif d’au moins l’un des membres nommés respectivement par Evergreen et par Q-Cells au sein de la direction.