Article considérant 95

(95) L’accord-cadre no 1 contient également toute une liste de services pouvant être fournis à Sovello (par les deux associés, Q-Cells et Evergreen), par exemple: conseils généraux en matière de gestion, support dans le cadre de la demande de l’aide d’État à l’investissement et des demandes d’autorisation en Allemagne, assistance dans le cadre de la sélection et du recrutement de gestionnaires allemands et en matière fiscale, conseils dans le cadre des questions relatives à la structure des affaires et de l’exploitation de l’entreprise, conseils et soutien dans le cadre la mobilisation de capitaux, mise à disposition de fournisseurs des associés, conseils en liaison avec le transfert des technologies des associés, assistance technique, support dans le contexte de l’acquisition d’infrastructures locales, du recrutement de ressources humaines et de l’embauchage de personnel (article 9.9 de l’accord-cadre no 1). Tous ces documents établissent, il est vrai, que les services en question seront fournis aux prix du marché ou au prix de revient plus majoration, mais il n’en demeure pas moins qu’ils témoignent tous d’une relation étroite entre Sovello et Q-Cells.